Mentions légales

1- Mentions du site.
Le présent site « www.class-affair.com » est la propriété de CLASS’AFFAIR, SARL, dont l’établissement principal est situé 39 Rue Vernouillet – 51100 REIMS.
Siren: 498 028 109 00029
Les directrices de publication du site sont Anne DAVID / Véronique DE MISOUARD.

2- Conception – Réalisation.
Agence Monsieur THIBAULT – http://www.monsieurthibault.com/

3- Hébergement – Sécurité.
Le site est hébergé par la société : OVH
OVH 
2, rue kellermann 
59100 Roubaix
Site Internet: www.ovh.fr

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société CLASS’AFFAIR pourra interrompre le site à tout moment.
La société CLASS’AFFAIR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

4- Données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre courrier à : Class Affair – 39 rue Vernouillet – 51100 REIMS

1. Comment vos données sont collectées sur le présent site ?

Vos données sont collectées par le biais de formulaires qui ont été élaborés selon les principes directeurs et protecteurs de la législation et de la réglementation en vigueur.
Ces formulaires ne collectent que le strict nécessaire au traitement de la finalité du formulaire en cause et contiennent toutes les informations nécessaires à votre parfaite information de la nécessité, pour Class Affair, de collecter vos données.
Ces formulaires indiquent notamment :

2. Comment vos données sont-elles conservées ?

Class Affair ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

3. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos données, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.
Vous êtes également expressément informé que vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ainsi que d’un droit d’opposition, tenant à votre situation particulière, pour tout traitement fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur des fins d’intérêts légitimes.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en écrivant à Class Affair – 39 Rue Vernouillet – 51100 REIMS en indiquant votre nom, prénom, la photocopie de votre titre d’identité signée ainsi que l’adresse électronique ou postale à laquelle doit parvenir la réponse.

4. La sécurité de vos données

Class Affair assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

5. Les destinataires de vos données

Les destinataires de vos données sont les services concernés de Class Affair. Le cas échéant, certains partenaires et certains sous-traitants de Class Affair peuvent être destinataires des données.

6. Les cookies

Des cookies de mesures d’audience sont présents sur le site.
Si vous utilisez le navigateur Chrome, vous pouvez les désactiver de la manière suivante :

Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus Paramètres.
En bas, cliquez sur Paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
Cliquez sur Cookies.
Dans la section « Ensemble des cookies et données de site », recherchez le nom du site Web.
À droite du site, cliquez sur Supprimer.

Si vous utilisez Mozilla Firefox, vous pouvez les désactiver de la manière suivante :

Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options / Préférences
Sélectionnez le panneau Vie privée / Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation : Règles de conservation choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
Des problèmes avec des cookies, assurez-vous que l’option Accepter les cookies tiers ne soit PAS positionnée sur Jamais.

Si vous utilisez Internet Explorer, vous pouvez les désactiver de la manière suivante (attention, le blocage complet des cookies peut empêcher l’affichage de certains sites) :

Dans Internet Explorer, sélectionnez le bouton Outils, puis Options Internet.
Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

5- Droits d’auteur.
L’utilisation de tout document provenant du site Class Affair n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel. Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société :
Class Affair  – 39 rue Vernouillet – 51100 REIMS

6-Responsabilité quant au contenu.
Class Affair s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Les sites extérieurs à Class Affair ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leurs contenus. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Class Affair et ces sites, ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Class Affair est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Class Affair.

La dénomination Class Affair, le logo Class Affair, ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Class Affair. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Class Affair est susceptible d’en constituer la contrefaçon.
Toute dénomination, logo et slogan, cités en « Références » sont, sauf indication particulière, des marques déposées par ses Clients. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Class Affair et de ses Clients est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Class Affair ou de tiers ayant autorisé limitativement Class Affair à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Class Affair est strictement interdite.
Tous les produits, marques, logos et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.

7-Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.class-affair.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

8- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).