Mentions légales

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Le présent site “www.class-affair.com” est la propriété de CLASS’AFFAIR, SARL, dont l’établissement principal est situé 39 Rue Vernouillet – 51100 REIMS.
Siren: 498 028 109 00029
Les directrices de publication du site sont Anne DAVID / Véronique DE MISOUARD.

2- Conception – Réalisation.
Agence Monsieur THIBAULT – http://www.monsieurthibault.com/

3- Hébergement – Sécurité.
Le site est hébergé par la société : OVH
OVH 
2, rue kellermann 
59100 Roubaix
Site Internet: www.ovh.fr

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4- Données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre courrier à : Class Affair – 39 rue Vernouillet – 51100 REIMS

1. Comment vos données sont collectées sur le présent site ?

Vos données sont collectées par le biais de formulaires qui ont été élaborés selon les principes directeurs et protecteurs de la législation et de la réglementation en vigueur.
Ces formulaires ne collectent que le strict nécessaire au traitement de la finalité du formulaire en cause et contiennent toutes les informations nécessaires à votre parfaite information de la nécessité, pour Class Affair, de collecter vos données.
Ces formulaires indiquent notamment :

2. Comment vos données sont-elles conservées ?

Class Affair ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

3. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos données, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.
Vous êtes également expressément informé que vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ainsi que d’un droit d’opposition, tenant à votre situation particulière, pour tout traitement fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur des fins d’intérêts légitimes.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en écrivant à Class Affair – 39 Rue Vernouillet – 51100 REIMS en indiquant votre nom, prénom, la photocopie de votre titre d’identité signée ainsi que l’adresse électronique ou postale à laquelle doit parvenir la réponse.

4. La sécurité de vos données

Class Affair assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

5. Les destinataires de vos données

Les destinataires de vos données sont les services concernés de Class Affair. Le cas échéant, certains partenaires et certains sous-traitants de Class Affair peuvent être destinataires des données.

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6-Responsabilité quant au contenu.
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7-Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.class-affair.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

8- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).